De la concertation préalable à la concertation continue

Les différentes étapes de la concertation du public

La fin de la concertation préalable

La concertation préalable s’est achevée le 24 septembre 2021.

A l’issue de la concertation, les garants ont rédigé leur bilan comportant une synthèse des observations et des propositions présentées. Il rend compte de la qualité de l’information mais aussi la participation du public à la concertation (demandes, suggestions). Il est également possible d’y retrouver des précisions les méthodes d’évaluation employées pour estimer la qualité des informations, l’association du public ainsi que la raison des choix opérés.

Ce document est public et disponible pour consultation en format téléchargeable sur le site internet de la CNDP ainsi que sur le site internet du projet en : CLIQUANT ICI.

 

Un mémoire en réponse au bilan des garants a ensuite été rédigé par le maître d’ouvrage et transmis à la CNDP. Ciments Calcia y propose les éléments de réponse aux demandes d’information et de compléments des garants. Le maitre d’ouvrage s’est attaché à réaliser ce travail tant sur les points issus de l’analyse de contexte des garants (contexte social, santé, …) que sur les questions/contributions issues de la période de concertation préalable (caractéristiques techniques, études, …).

 

Ce document est public et disponible pour consultation en format téléchargeable en : CLIQUANT ICI.

 

En complément, le maître d’ouvrage a souhaité partager son bilan de la concertation préalable. Il est également disponible en ligne en : CLIQUANT ICI.

 

L’ensemble de ces éléments a été soumis à la CNDP lors de sa réunion plénière du mercredi 1 décembre 2021 à l’issue de laquelle s’est ouverte la concertation continue.

 

L’avis de la CNDP identifie un certain nombre d’enjeux et de points d’attention. A ce titre, il est attendu du maître d’ouvrage :

  • Qu’il mette à disposition du public l’étude épidémiologique CIME 4, en l’accompagnant d’une synthèse facilement accessible et compréhensible pour le public, (consultez le document en cliquant ici)
  • Qu’il apporte des précisions sur les modalités d’intégration paysagère de la tour à cyclones soient apportées dans le cadre de la phase d’information et de participation du public jusqu’à l’enquête publique.

Le cadre de la concertation continue

Les objectifs de cette étape

Le champ de la concertation continue s’inscrit au titre des articles L.121-1, L.121- 1-1, L.121-14 et R.121-11 du Code de l’environnement. L’enjeu est de garantir le continuum de l’information et de la participation du public entre les phases dites « amont » et « aval ». Autrement dit, entre la fin de la concertation préalable et l’ouverture de l’enquête publique, les publics doivent pouvoir suivre facilement les étapes d’avancement du projet, y être pleinement associés, tout particulièrement à l’approche de décisions clés devant être prises par le MO, et surtout en être informés régulièrement.

 

Un enjeu majeur de la concertation continue est d’adapter les formes d’information et de participation à la durée d’élaboration du projet jusqu’à l’enquête publique :

  • clarifier pour les publics les grandes étapes du calendrier à venir et donner un certain rythme à la démarche ;
  • ajuster les outils en fonction de l’évolution du contexte ;
  • assurer la complétude, l’accessibilité et l’intelligibilité des informations et documents transmis aux publics ;
  • assurer les possibilités de contribution du public et d’échanges directs entre le garant et le maître d’ouvrage, la mise en débat de sujets qui méritent d’être approfondis, veiller à ce que des réponses soient apportées par le maître d’ouvrage à toutes les questions, observations et propositions ;
  • demander la production de tout document d’information complémentaire ou la mise à disposition de données.

 

Cette nouvelle phase d’information et d’écoute du territoire sera conduite sous l’égide Claude Renou, reconduit dans sa fonction de garant par la CNDP.

 

 

Le rôle du garant

Le rôle et la mission de garant pendant la concertation continue : prescrire, conseiller, servir de recours, rendre compte.

 

Le garant veille à ce que le maître d’ouvrage mette en place le dispositif de concertation continue proposé à la CNDP. Il peut également être prescripteur de modalités complémentaires. Il veille aussi à ce que les moyens adéquates soient mis en œuvre pour que cette concertation continue soit utile au projet. Chaque année, le garant doit produire un rapport intermédiaire.

 

Pendant toute la durée de sa mission, il se tient à la disposition des participants qui peuvent le contacter directement, notamment via son adresse mail dédiée : claude.renou@garant-cndp.fr

 

 

L’information et la participation jusqu’à l’enquête publique

Ciments Calcia, en accord avec les recommandations émises par les garants, s’est engagé à maintenir un dispositif d’information permanente et d’écoute active du public dans le cadre du projet Airvault 2025, tel que :

  • Le site internet et l’adresse mail « concertation-airvault2025.fr »
    La plateforme sera mise à jour en continu des informations relatives au projet « Airvault 2025 ». Les utilisateurs pourront y déposer questions et remarques via l’espace contact jusqu’à l’enquête publique.

 

  • Une réunion publique de présentation du projet avant l’enquête publique
    Le maitre d’ouvrage propose d’organiser avant le début de l’enquête publique une réunion d’information afin de présenter le projet et les compléments apportés au dossier soumis.

 

  • Une lettre d’information pour les salariés
    Ciments Calcia met en place dès le mois de novembre 2021 une lettre d’information et des réunions régulières à l’attention des salariés pour les tenir informés sur le projet « Airvault 2025 ».

 

  • Des temps d’informations pour les instances existantes
    Ciments Calcia souhaite poursuivre et renforcer l’implication des parties prenantes au travers des instances de suivi, de concertation ou d’alerte existantes :

– le Comité Social d’Entreprise avec les salariés de l’usine qui sera informé pour s’impliquer au fil du projet, une par trimestre a minima

– la Commission de Concertation et de Suivi de l’Environnement (CCSE) avec les parties prenantes pour assurer l’information et l’échange avec les acteurs du territoire

– le Réseau « nez » pour le suivi des nuisances olfactives avec les riverains

 

Le rapport du garant de la concertation continue

 

Retrouvez le rapport du garant de la concertation continue sur le projet de modernisation de la cimenterie d’Airvault en CLIQUANT ICI.