La concertation préalable

La concertation préalable est une procédure organisée en amont d’un projet d’aménagement susceptible d’avoir un impact sur l’environnement, le cadre de vie ou l’activité économique d’un territoire.

Elle est un temps d’information et d’échanges entre le maître d’ouvrage et le public sur l’opportunité et les caractéristiques principales du projet .

Afin de mener la concertation préalable du public, Ciments Calcia conçoit, organise et déploie un large dispositif d’information et de participation, validé par la CNDP, à destination du territoire et de tous les publics concernés. Les objectifs sont :

• d’informer le plus largement possible et en toute transparence tous ceux qui peuvent être concernés par le projet (riverains, élus, associations, acteurs économiques et organisations socio-professionnelles…) ;
• de permettre l’expression des avis et des propositions sur le projet.

La transparence et la sincérité

Afin de permettre au public de formuler des questionnements et des contributions éclairés, des supports et présentations pédagogiques sur le projet seront mise à disposition et les sujets soumis aux échanges seront associés à une présentation des invariants du projet.

La réactivité et l’écoute active

Des réponses aux questions récurrentes seront apportées et partagées en continu et l’ensemble de la documentation disponible sera mise à disposition.

L’ouverture des échanges à une diversité de sujets

Le dispositif de participation est conçu de manière à concilier la possibilité de s’exprimer de façon générale sur le projet (son opportunité) avec celle de débattre des points plus précis (thématiques). Tous les espaces participatifs feront l’objet d’une prise en compte des contributions.

« Airvault 2025 » est un projet industriel avec un volet technique important et contraint. La présence de nombreux invariants (dimensionnement, solutions techniques choisies, …) rend, de fait, complexe le choix des thématiques d’échanges et de contributions accessibles pour le public. La concertation préalable s’attachera donc à les vulgariser et ainsi questionner l’opportunité du projet plus globalement. Pour autant, il est à noter que la présence de l’usine depuis plus de 100 ans sur le territoire permet une information diffuse du territoire sur l’outil industriel.

Afin de proposer des temps d’échanges plus ciblés permettant d’approfondir certains thèmes connectés au projet, Ciments Calcia propose un découpage en 3 séquences (en lien avec les enjeux identifiés dans l’étude de contexte des garants).

Le fil rouge thématique est la création et le renforcement de liens entre l’usine et le territoire pour faciliter l’intégration de ses évolutions :

• Les enjeux d’aménagement, sociétaux et économiques : transport, économie circulaire, phase chantier, … ;
• Les enjeux environnementaux et leur suivi : paysage, bruit, odeur, qualité de l’air, eau, … ;

• Les enjeux patrimoniaux et culturels : l’usine comme outil de médiation

Le bilan de la concertation

A l’issue de la concertation, les garants rédigeront un bilan qui prendra en considération la qualité de l’information mais aussi la participation du public à la concertation (demandes, suggestions). Ce bilan comportera donc une synthèse des observations et des propositions présentées. Il sera précisé la manière dont auront été évaluées la qualité des informations, l’association du public ainsi que la raison des choix opérés.

Le document sera rendu public et disponible pour consultation en format téléchargeable sur le site internet de la CNDP ainsi que sur le site internet du projet.

Par la suite, le maître d’ouvrage indique les mesures qu’il mettra en place pour répondre aux enseignements qu’il aura tiré de la concertation préalable. Ce dernier dispose d’un délai de deux mois pour réaliser cette réponse.

L’enquête publique

L’enquête publique est une étape obligatoire et essentielle dans la genèse d’un projet.

Dans le cadre du projet, une enquête publique sera engagée sur le Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter, la Déclaration de projet et le permis de construire.

Durant un mois, le public a accès à des documents techniques complets et détaillés. Pour aider le public dans son analyse, un commissaire-enquêteur indépendant des permanences et recueille les avis.

Le rapport du commissaire-enquêteur, réalisé à l’issue de l’enquête publique, est transmis aux services de l’État.