Conditions générales d'utilisation

En utilisant ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté de vous soumettre sans restriction ni réserve aux présences conditions générales d’utilisation, préalablement à votre participation.

Il est accordé à chacun un égal espace d’expression, tant dans les possibilités de diffusion de contenu que dans l’organisation ergonomique et le traitement graphique des contributions.

Tout utilisateur qui participe sur le site (en publiant son avis, en réagissant aux avis des autres,  etc.) le fait sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Le contenu des contributions citoyennes (textes, photos, vidéos, documents, sites extérieurs auxquels il est fait renvoi par liens hypertextes, discussions et commentaires publiés sur les réseaux sociaux, etc.) ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Ciments Calcia.

Afin que cet espace soit et demeure un lieu d’information et d’échange bienveillant, ouvert et constructif, nous vous remercions d’observer quelques règles de bonne conduite :

• Reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente et la respecter, dans un esprit d’écoute et d’ouverture ;
• N’exprimer aucun propos injurieux, diffamatoire, raciste ou contraire à l’ordre public et au droit en vigueur ;
• Argumenter ses positions pour nourrir un débat de qualité dans une volonté constructive.

Ainsi les messages publiés doivent respecter les textes en vigueur, les droits fondamentaux et s’inscrire dans une volonté constructive de débat citoyen, d’échange et de dialogue. Sont ainsi proscrits :

• Les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle ;
• Les insultes, harcèlements, affirmations graves non prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations ;
• Toute utilisation du site à des fins publicitaires ou commerciales ;
• Tout message obscène ou pornographique ;
• La mention de données à caractère personnel comme les adresses ou numéros de téléphone, susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée ;
• Tout lien hypertexte dont la destination pourrait engager la responsabilité ou l’image des coorganisateurs du présent débat ;
• La reproduction de textes sans citer leur source ou de contenus soumis à des droits d’auteur réservés sans autorisation ;
• Tout message sans lien avec le thème de la concertation.

Un utilisateur qui souhaite apporter une contribution dans le cadre de la procédure de concertation préalable, de manière publique et dans le but qu’elle soit prise en compte, doit s’exprimer sur le site, dans l’espace dédié « Registre des contributions ».  Dans ce cas, aucune réponse individuelle ne lui sera apportée directement et au terme de la période de participation. Sa contribution est en libre consultation et sera consignée au bilan de la concertation préalable.

Toute contribution déposée dans les autres espaces participatifs du site ne seront pas consignés au registre règlementaire. Leur usage est uniquement destiné à créer l’échange d’idées, nourrir les temps participatifs (réunions publiques, ateliers, …) ou à générer des tendances d’opinion sur le projet et ses composantes.

Les modalités de réponse aux contributions des internautes diffèrent selon le type de participation.

Concernant le registre des contributions, son fonctionnement doit être conforme aux registres papier; or ces derniers n’offrent pas la possibilité de réponses directes. Pour cette raison, aucune réponse ne sera formulée directement en ligne, à aucune question ou contribution qui serait adressée dans cet espace.

Un utilisateur qui souhaiterait poser une question individuelle, relevant d’une problématique purement individuelle ou d’une contribution au projet global doit utiliser l’un des formulaires proposés dans l’onglet « Contact ». Dans ce cas, une réponse directe pourra lui être apportée ; mais sa question ou contribution ne pourra pas être prise en compte dans le cadre de la concertation réglementée.

Concernant les autres espaces participatifs proposés, ils peuvent faire l’objet de réponse entre utilisateurs ou plus directement avec Ciments Calcia selon les sujets.

Ciments Calcia peut choisir de modérer les contributions mises en ligne par les utilisateurs sous 3 formes :

• une modération automatique des propos ne respectant pas la charte de bonne conduite
• une modération a posteriori réalisée par l’Administrateur
• une modération a priori impliquant une validation préalable de l’Administrateur

L’administrateur est seul juge des messages reçus et se réservent le droit d’appliquer ces règles en supprimant les messages y contrevenant sans préavis ni accord préalable.

Tout utilisateur peut signaler à Ciments Calcia tout contenu choquant ou illicite via le site ou par courrier électronique adressé à contact@neo-rama.fr

Toutes les informations ou documents contenus dans le site  ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de Ciments Calcia soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Les données publiées sur le portail  sont publiques et leur réutilisation est permise sous réserve de mentionner la source. Toutefois la modification, la dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation de ces données n’engage que la responsabilité de l’utilisateur. Ciments Calcia ne saurait être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse qui constituerait une contrefaçon sanctionnée au titre du code de la propriété intellectuelle.

Les marques de Ciments Calcia ainsi que les logos figurant sur le portail sont protégés. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de Ciments Calcia est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L. 713-2 et L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle.

Par la mise en ligne de contributions, le participant cède à Ciments Calcia le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, sur tout support (numérique ou physique). Il cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

Tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

Toute exploitation non autorisée du portail ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du portail (texte, image, etc…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de Neorama, en envoyant une demande par courriel à : contact@neo-rama.fr

Par ailleurs, dans le cadre d’une telle autorisation, le demandeur sera tenu de citer sa source et Ciments Calcia ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation que fera ce dernier des contenus qu’il reconnait utiliser sous sa responsabilité exclusive.

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