Les étapes de l'instruction
Information sur les étapes de l'instruction réalisées
- Dépôt de la demande d’autorisation environnementale le 1 juin 2021
Complétée en septembre 2021 et comprenant l’étude d’impact
- Dépôt du permis de construire le 9 août 2021
- Saisine le 23 septembre 2021 de l’autorité environnementale
- Attestation de la recevabilité de la demande de permis de construire par la mairie d’Airvault
Demande de mise en enquête publique le 9 décembre 2021
- Réception du rapport de l’inspection des installations classées
- Réponse du porteur de projet à l’avis de l’autorité environnementale le 20 décembre 2021
- Désignation du commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Poitier le 30 décembre 2021
- Enquête publique en mairie du lundi 31 janvier au vendredi 4 mars
Retrouvez tous ces éléments dans l’arrêté portant sur l’ouverture d’une enquête publique unique concernant les demandes d’autorisation environnementales et de permis de construire relatives au projet de modernisation de la cimenterie directement en CLIQUANT ICI.
