La mise en compatibilité des documents d'urbanisme

La procédure de MECDU est rendue nécessaire car certains aspects du projet de modernisation de la cimenterie ne sont pas compatibles avec des dispositions du PLU d’Airvault. Cela concerne la hauteur des constructions et les limites de recul d’implantation par rapport aux voies et emprise publiques.

 

Deux buts sont poursuivis par la procédure de mise en compatibilité :

  • Démontrer l’intérêt général du projet, celui-ci faisant l’objet d’une déclaration de projet d’intérêt général ;
  • Faire évoluer le document d’urbanisme : les documents d’urbanisme en vigueur seront révisés à la marge sur les dispositions concernées.

 

Les documents d'urbanisme concernés par le projet

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Airvault date de 2008. Par délibération en date du 9 avril 2019, la Communauté de Communes Airvaudais-Val de Thouet a prescrit l’élaboration d’un PLUi (actuellement en phase diagnostic).

 

Le PLU d’Airvault reste opposable tant que le PLUi n’a pas été approuvé.

 

Par ailleurs, la commune s’inscrit dans le périmètre du SCOT du Pays de Gâtine approuvé en 2015 : les évolutions envisagées doivent être compatibles avec le SCOT.

UNE MECDU MENEE CONJOINTEMENT AU PROJET AIRVAULT 2025

De par la proximité de l’entreprise avec son territoire, et parce que le projet “Airvault 2025” nécessite une mise en conformité des documents d’urbanisme, la Communauté de communes et Ciments Calcia ont souhaité s’engager dans une co-saisine de la CNDP (Commission nationale du débat public). Grâce à cette démarche, la participation du public engagée concerne à la fois le projet “Airvault 2025” et les plans locaux d’urbanisme (PLU) concernés

Comment se déroule une MECDU?