Qu'est ce que la Commission nationale du débat public (CNDP) ?

La mission de la CNDP

Défendre le droit à l’information et à la participation des citoyens …

Dès la conception d’une décision ou d’un projet, le point de vue des citoyens, des usagers, des riverains et du grand public en général, est indispensable pour éclairer le décideur : une décision mieux partagée est une décision plus légitime.

 

La CNDP n’est pas là pour « faire accepter » un projet mais pour montrer au décideur les questions qu’il suscite et ses conditions de faisabilité. L’action de la CNDP vise à ce que chacun puisse s’exprimer sur l’opportunité même du projet, ses caractéristiques et ses impacts. Elle veille, en particulier, à ce que l’information donnée par le responsable du projet soit accessible, complète et compréhensible.

 

Une des missions principales est aussi de mobiliser le plus largement, notamment les publics dits « éloignés » qui ont peu d’accès aux décideurs ou n’osent pas s’exprimer. Toutes les paroles doivent être entendues avec la même attention et le même respect.

À l’issue de la concertation, la CNDP étudie le bilan des garants et leurs prescriptions, ainsi que la réponse du maître d’ouvrage à ce bilan avec la prise en compte ou non des recommandations formulées.

 

 

La saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)

Le projet « Airvault 2025 »  relève du Code de l’Environnement (article R. 122-1) car soumis à évaluation environnementale et d’un budget compris entre 150 et 300 millions d’euros.

Dans ce cadre et en complément de l’information du public sur le projet par voie de presse, Ciments Calcia a fait le choix de saisir la CNDP le 20 janvier 2021.
La saisine consiste à déposer un dossier de présentation du projet et des engagements du maître d’ouvrage dans la participation du public.

 

Le projet est examiné en séance plénière de la CNDP (tous les premiers mercredis du mois) pour instruction et définition de la procédure de participation du public applicable.

Deux cas de figure étaient envisageables, un débat public ou une concertation préalable sous l’égide d’un garant.

Le projet « Airvault 2025 » a été examiné lors de la séance du 3 février 2021. Au regard du dossier et après un échange avec Ciments Calcia, la CNDP a décidé de l’organisation d’une concertation préalable sous l’égide de deux garants : Madame Emmanuelle CREPEAU et Monsieur Claude RENOU.

 

Les garants de la concertation

Leur rôle

Les garants sont choisis pour leur indépendance vis-à-vis des parties prenantes du projet et ont pour rôle de veiller à l’intelligibilité des informations diffusées au public, à la qualité et à la sincérité des débats et enfin à la traçabilité des avis émis. Ils sont tenus à une obligation de neutralité et d’impartialité dans les débats. Ils ne se prononcent donc pas sur l’opportunité ou les caractéristiques du projet.

 

 

Le mot des garants

 

Dans sa décision du 3 février 2021, la CNDP nous a désigné afin de garantir la bonne organisation et le bon déroulement de cette concertation préalable. Les Garants sont neutres, indépendants, impartiaux, ne donnent jamais d’avis sur le fond du projet mais facilitent le déroulement du processus de la concertation.

Ils représentent la Commission Nationale du Débat Public et portent ses valeurs que sont la transparence, la neutralité, l’argumentation et l’équivalence de traitement.

 

Concrètement, nous serons très attentifs :

  • À la qualité des informations diffusées,
  • À la mise en œuvre des outils permettant l’information et l’expression du public,
  • À la sincérité et à l’adéquation des réponses du maître d’ouvrage aux questions posées, ainsi qu’à ses réponses aux observations et/ou contributions formulées.

En définitive, au bon déroulement du processus de concertation.

 

Nous souhaitons que cette concertation soit la plus large possible et nous vous invitons à participer, à vous approprier les différents moyens de connaissance du projet et de participation mis à votre disposition.

 

À l’issue de la concertation, nous rédigerons un bilan portant évaluation sur le déroulement de la concertation en précisant les arguments exprimés et les réponses du maître d’ouvrage aux questions posées tant en réunion publique, par écrit, que par voie dématérialisée.

Nous sommes aussi à votre disposition pour répondre à toute question portant sur ce processus de concertation en nous contactant par mail :

emmanuelle.crepeau@garant-cndp.fr

claude.renou@garant-cndp.fr 

 

Emmanuelle CREPEAU et Claude RENOU

Garants de la concertation