Article 1 – Conditions d’expression des contributions (avis, réactions, etc.) et responsabilité des utilisateurs

Tout citoyen peut contribuer en ligne sur le site de la concertation du projet Airvault 2025 dès lors :

  • qu’il a accepté les présentes Conditions générales d’utilisation,
  • que les champs indiqués comme étant obligatoires sont renseignés.

Tout citoyen qui participe sur le site (en publiant son avis, en réagissant aux avis des autres, etc.) le fait sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Le contenu des contributions citoyennes (textes, photos, documents, sites extérieurs auxquels il est fait renvoi par liens hypertextes, discussions et commentaires publiés sur les réseaux sociaux, etc.) ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Ciments Calcia.

Les utilisateurs s’engagent à publier des contributions qui concernent exclusivement les champs des thématiques propres à la concertation, dans le respect de la législation applicable, et notamment des lois relatives (liste non exhaustive) :

  • à la protection des droits de propriété intellectuelle ;
  • à la protection des mineurs ;
  • à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
  • à la protection de la liberté d’expression,
  • au droit au respect de la vie privée des personnes et à leur droit à l’image.

Il est formellement interdit d’assurer la diffusion sur le site de tout texte, photographie ou document de toute nature à caractère violent, raciste, xénophobe, sexuel ou susceptible de heurter la sensibilité du public (liste non limitative).

L’utilisateur est seul responsable de tous dommages causés par ses contributions ainsi que pour toute violation des présentes Conditions générales d’utilisation.

 

Article 2 – Modération

Les contributions sur le registre de contributions et les échanges sur le forum sont modérés a posteriori (ils sont publiés directement, la modération n’intervenant qu’après).

Les internautes ont la possibilité de signaler à Ciments Calcia des contributions qui leur paraissent contraires aux présentes Conditions générales d’utilisation, en utilisant le bouton « signaler » prévu à cet effet : un message est alors adressé au modérateur du site.

Etant donné la survalorisation que peut apporter le média internet, il est convenu que si un message ne respecte pas les présentes conditions générales, il sera conservé mais rendu invisible pour les internautes par Ciments Calcia.

Si le contributeur a renseigné son adresse de courrier électronique, il sera informé par Ciments Calcia, dans les meilleurs délais, de la « mise en invisibilité » de sa contribution.

En cas de litige sur une modération, vous pouvez adresser votre réclamation à Ciments Calcia en remplissant le formulaire « contact ».

 

Article 3 – Réponse aux contributions sur le registre des contributions

Un citoyen qui souhaiterait poser une question individuelle, concernant une problématique qui lui est personnelle en rapport avec la concertation, doit utiliser le formulaire « contact ».

Un citoyen qui souhaite apporter une contribution de manière publique et dans le but qu’elle soit prise en compte, doit s’exprimer sur le site, dans les espaces appropriés. Elle pourra faire l’objet d’une interaction plus directe avec Ciments Calcia : certains éléments de réponse et de discussion pourront alors être apportés en ligne.

Les questions les plus fréquemment posées feront l’objet d’une réponse générale sur la Foire aux Questions.

Au terme de la période de participation, seront publiés sur le site l’ensemble des documents requis par la procédure en question, notamment le bilan officiel.

 

Article 4 – Usage des données personnelles

Données personnelles liées à la création d’un compte utilisateur sur le Forum

Les données personnelles fournies par les internautes lors de la création de leur compte ou de leur profil seront conservées par Ciments Calcia, pendant toute la durée d’exploitation du site, sur le serveur de son hébergeur.

L’internaute peut renseigner des informations spécifiques à la communauté (un pseudonyme et une photo). Ces données seront visibles par tous, ceci afin de créer une communauté de citoyens et permettre les échanges en son sein.

Le pseudonyme est rendu public : il permet à Ciments Calcia de relier une contribution à une personne ; il permet aux autres internautes d’identifier qui contribue sur le forum.

En dehors du pseudonyme et des données personnelles spécifiques à la communauté (cf. plus haut), les autres données fournies lors de la création d’un compte demeureront strictement confidentielles.

Les fournisseurs de prestations de services et agents auxiliaires auxquels Ciments Calcia fait appel dans le cadre de l’exploitation du présent site internet comme les hébergeurs, agences, fournisseurs de services informatiques ainsi que les fournisseurs de prestations de services peuvent avoir accès aux données à caractère personnel des internautes. Lorsque ces fournisseurs de prestations de services et agents auxiliaires traitent les données des internautes pour notre compte, ils agissent exclusivement selon les instructions de Ciments Calcia qui les obligent contractuellement à s’y conformer. Ceci s’applique également aux fournisseurs de prestations de services dont le siège social se trouve dans un pays tiers (non compris dans l’UE ou l’EEE).

Le site www.concertation-airvault2025.fr  recueille exclusivement des données d’identité et de connexion à des fins d’information, de communication et d’analyse statistique.

Les données sont traitées conformément aux dispositions du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD), selon les définitions du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Législation de Protection des Données Applicable »).

Les données à caractère personnel sont toutes les informations liées à une personne naturelle identifiée ou identifiable.

La collecte et l’utilisation par des tiers d’informations personnelles à l’insu des personnes concernées sont prohibées. Quiconque se livrerait, en violation des dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, à ce type d’activité est susceptible de se voir exposé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

 

Données liées à une contribution sur le site

Les contributions (expression d’un avis, réaction aux avis des autres, etc.) sont visibles par tous les internautes. Les contributeurs devront donc veiller aux informations qu’ils publient dans leurs textes, en particulier les informations à caractère personnel (nom, adresse postale, adresse de courrier électronique, téléphone…).

L’internaute peut demander à tout moment que ses contributions à l’espace de discussion soient supprimées. Il lui suffit de justifier de son identité, ainsi que de la contribution associée et d’adresser sa demande via le formulaire « contact ».

A noter toutefois que les contributions sur le registre des contributions ne peuvent pas être supprimées : elles seront néanmoins rendues anonymes dans les meilleurs délais si le contributeur demande à supprimer son compte.

 

Traitement des données à l’aide de cookies et de fichiers log

 

Ce site internet utilise des cookies pour permettre d’assurer certaines fonctionnalités, ainsi que des cookies destinés à l’analyse de l’utilisation du site internet par les visiteurs.

Un cookie est un fichier qui enregistre certaines informations sur l’appareil avec lequel l’utilisateur accède à notre site (PC, tablette, smartphone, etc.).

Lorsque ce même appareil est à nouveau utilisé pour accéder au site internet de la concertation du projet Airvault 2025, le serveur peut analyser de différentes manières les informations stockées dans le cookie. Par exemple, les cookies peuvent être utilisés pour reconnaître les utilisateurs ou procéder au traçage du comportement de l’utilisateur. Ces mesures représentent l’intérêt légitime de Ciments Calcia à optimiser le site internet et à améliorer l’expérience faite par les visiteurs du site internet.

Le site internet utilise à la fois des cookies de session, qui sont supprimés lorsque le visiteur referme son navigateur, et des cookies enregistrés de manière permanente sur l’appareil du visiteur pour une période prédéfinie. Il est possible à l’internaute de supprimer les cookies de son navigateur à tout moment. Il peut également utiliser les réglages de son navigateur pour accepter ou désactiver les cookies en général ou pour certains sites internet en particulier.

Le site internet utilise également des fichiers log qui stockent les données d’accès à chaque fois qu’une page est consultée. Le stockage porte sur les données suivantes :

  • l’adresse IP du visiteur, la date et l’heure de consultation du fichier, le statut, la requête de votre navigateur à notre serveur, le volume de données transmises et la page web (URL référente) à partir de laquelle vous avez accédé à la page consultée,
  • des informations de produit et de version relatives au navigateur utilisé, le système d’exploitation et le pays dans lequel l’utilisateur se trouve. Les données logs sont supprimées automatiquement au bout de 14 jours. Autrement dit, toutes les données contenues dans ces fichiers sont effacées de manière irrémédiable. Le stockage temporaire a pour seule fin de protéger le site internet contre toute attaque ou utilisation abusive. Cette fin représente également l’intérêt légitime lié à ce stockage. Les données log ne sont utilisées à aucune autre fin.

 

Article 5 – Durée de stockage des données et suppression automatique

Sauf mention explicite dans les présentes, Ciments Calcia traite et stocke les données des utilisateurs à caractère personnel uniquement pendant la période nécessaire pour remplir les fins auxquelles elles sont traitées et aussi longtemps que la législation en vigueur impose de procéder et/ou de stocker ces données. Dès lors que les fins du traitement ou que les exigences légales de stockage en vigueur ne s’appliquent plus, Ciments Calcia supprimera automatiquement ces données ou restreindra leur traitement conformément aux exigences légales en vigueur.

 

Article 6 – Intégration de vidéos Youtube

Ciments Calcia intègre sur ce site internet des vidéos de la société Google Ireland Limited, société de droit irlandais ou existant conformément au droit irlandais (numéro de registre : 368047) ayant son siège à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4 qui exploite le service YouTube au sein de l’EEE et de la Suisse (« YouTube »). Lorsque l’internaute visionne l’une de ces vidéos, YouTube envoie un cookie à son navigateur. YouTube peut utiliser ce cookie pour le reconnaître lorsqu’il consulte le site YouTube ou d’autres sites présentant des vidéos de YouTube.

Nous ne pouvons exclure que les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Web soient transmises à des serveurs de Google aux États-Unis et y soient stockées. Vous pouvez supprimer les cookies de votre navigateur à tout moment. Des informations supplémentaires concernant la manière dont YouTube traite vos données sont disponibles sur le site web de YouTube : www.youtube.com (lien externe vers YouTube). Google LLC, dont le siège se situe aux États-Unis, et ses filiales américaines détenues à 100%, ont déclaré adhérer aux principes de bouclier de protection des données UE/États-Unis. La décision d’exécution 2016/1250 de la Commission (UE) du 12 juillet 2016 autorise le transfert des données par un responsable du traitement ou un sous-traitant dans l’Union Européenne vers des entreprises sises aux États-Unis qui se soumettent au bouclier de protection des données UE-États-Unis et à ses principes supplémentaires par le biais d’un mécanisme d’auto-certification auprès du Département du Commerce américain. Google s’est engagé à respecter ces principes par le biais d’une auto-certification auprès du Département du Commerce américain.

 

Article 7 – Vos droits

Conformément à l’article 15 RGPD, l’utilisateur dispose du droit d’obtenir sans frais et sur simple demande des informations concernant les données à caractère personnel stockées à son sujet. L’internaute dispose également d’un droit à la rectification des données erronées ainsi qu’à la désactivation ou à la suppression de ses données à caractère personnel en conformité aux articles 16 à 18 RGPD. Dans les limites définies par l’article 20 RGPD, l’utilisateur dispose également du droit de recevoir les données à caractère personnel qui le concerne et qu’il nous a fournies, et ce dans un format structuré, usuel et lisible par machine, ainsi que du droit de transmettre ces données sans entrave à un autre responsable du traitement des données. Selon l’article 21, paragraphe 1 RGPD, il est en outre en droit de lui opposer au traitement de ses données à caractère personnel sur la base de l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1 e) ou f) RGPD, y compris au profilage, pour des raisons liées à sa situation spécifique.

Ciments Calcia satisfera à ses droits mentionnés ci-dessus dans la mesure où la revendication de ces droits est conforme aux exigences légales. Si les données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, l’utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel à de telles fins publicitaires, y compris le profilage, dans la mesure où ce traitement est lié à ce type de marketing direct et conformément à l’article 21, paragraphe 2 RGPD. L’utilisateur adresse toute demande relative à ses données à caractère personnel aux coordonnées mentionnées dans les mentions légales du site internet. Toute personne concernée est en droit de porter plainte au sujet d’une violation présumée auprès d’une autorité de contrôle.

 

Article 8 – Recommandations techniques

Le site est, dans la mesure du possible, accessible 24/24h, 7/7j. Ciments Calcia se réserve toutefois la possibilité d’interrompre momentanément l’accès au site pour y mener, par exemple, des opérations de maintenance.

Ciments Calcia ne peut, par ailleurs, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou tout autre événement échappant à ses capacités de contrôle qui empêcherait l’accès au site momentanément.