ENQUETE PUBLIQUE
DU 31 JANVIER AU 4 MARS

 

L’enquête publique est une étape obligatoire et essentielle dans la genèse d’un projet. Il s’agit d’une procédure règlementaire visant à informer le grand public et à recueillir ses observations ou propositions à la suite à l’évaluation environnementale. Cette étape est le préalable obligatoire à la réalisation du projet.

 

Dans le cadre du projet Airvault 2025, une enquête publique sera engagée sur le Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter, la Déclaration de projet et le permis de construire.

Durant plus d’un mois, le public a accès à des documents techniques complets et détaillés. Pour aider le public dans son analyse, un commissaire-enquêteur indépendant assure des permanences et recueille les avis.

Le rapport du commissaire-enquêteur, réalisé à l’issue de l’enquête publique, est transmis aux services de l’État.

 

EN PRATIQUE…

 

1. S’INFORMER

 

Un dossier d’enquête publique est mis à disposition durant toute la durée de la procédure pour permettre à tous de s’informer et de donner son avis sur le projet. Il contient l’ensemble des caractéristiques du projet et des études ayant contribué à son élaboration.

Où consulter le dossier d’enquête publique ?

 

SUPPORT PAPIER

    • En mairie d’Airvault : siège de l’enquête (1 rue Constant Balquet – 79600 AIRVAULT)

VERSION DÉMATERIALISÉE

    • En version numérique dans les communes suivantes :
      • Le Chillou
      • Louin
      • Saint-Loup-Lamaire
      • Assais-les-jumeaux

    • En version numérique ou papier sur simple demande à l’adresse suivante :

Préfecture des Deux-Sèvres

Service de la coordination et du soutien interministériels

Pôle environnement

4 rue Duguesclin

79 000 NIORT

 

2. ÉCHANGER

 

Nommé par le tribunal administratif des Deux-Sèvres, un commissaire enquêteur veille en toute indépendance à la bonne information du public et au respect de la procédure. Pour le projet Airvault 2025, il s’agit de Madame Frédérique Binet.

Cette dernière tiendra des permanences pour renseigner le public et recueillir les contributions au siège de l’enquête en mairie d’Airvault :

  • Lundi 31 janvier 2022 de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 9 février 2022 de 14h00 à 17h00
  • Lundi 21 février 2022 de 9h00 à 12h00
  • Vendredi 4 mars 2022 de 14h00 à 17h30

 

3. DEPOSER UN AVIS

 

En complément des permanences, et pendant toute la durée de l’enquête, les observations ou propositions sur le projet peuvent être formulées via :

  • Le registre dématérialisé mis à disposition à l’adresse : https://concertation-airvault2025.fr/
  • Par courrier électronique à la commission d’enquête à l’adresse : pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr
  • Par correspondance à Madame Frédérique Binet, commissaire enquêteur, en mairie d’Airvault, siège de l’enquête (1 rue Constant Balquet – 79600 AIRVAULT)

 

4. ET APRÈS ?                

 

Le commissaire enquêteur rédigera un rapport intégrant l’ensemble des observations et rendra ses conclusions pour la poursuite du projet.